RÔLE D'ÉVALUATION

Pour le grand public

Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025

Lors de la séance du conseil municipal du 17 octobre dernier, le rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la Municipalité a été déposé. Celui-ci entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.

 

Passant d’une valeur de 668 millions de dollars lors de la dernière compilation à 942 millions de dollars, les différentes variations de valeur du présent rôle d’évaluation reflètent l’évolution du marché immobilier entre le 1er juillet 2018, date de référence applicable pour le rôle 2020-2021-2022, et le 1er juillet 2021, date applicable pour le rôle 2023-2024-2025.

 

Fonction du rôle d’évaluation

Déposé tous les trois ans, le rôle d’évaluation foncière résume l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Cet exercice obligatoire pour les municipalités permet de représenter la valeur réelle des propriétés, en équilibre avec le marché immobilier, par rapport aux autres immeubles sur le territoire (soit le prix le plus probable que pourrait payer un acheteur potentiel pour une propriété lors d’une vente de gré à gré). Ainsi, le rôle d’évaluation sert, notamment, de base au calcul des taxes municipales et scolaires.

 

Impact de l’évaluation sur les taxes

Il est à retenir qu’une augmentation de la valeur de votre propriété ne se traduit pas automatiquement par une augmentation équivalente de votre compte de taxes municipales. Lors de l’exercice annuel du budget municipal, la Municipalité ajuste les taux de taxes en tenant compte des variations de valeurs, de façon à obtenir les revenus attendus pour offrir les services de la Municipalité.


Pour obtenir d’avantage d’information au sujet du rôle d’évaluation, rendez-vous au mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere. 


Consultez votre rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation des citoyens de la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu peut être consulté en ligne sur le portail AccèsCité.


Click here to access AccèsCité (English)


  • Pour les professionnels

    Afin d’améliorer les services offerts par la municipalité, nous vous offrons, grâce au Portail de Données Immobilières, la possibilité d’obtenir les informations sur l’évaluation et les taxes foncières d’une propriété à partir de notre site web. Il s’agit d’un guichet unique centré sur l’unité d’évaluation qui vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation.


    Dorénavant, la façon d’obtenir ces informations est simplifiée, rapide, uniforme et le contenu accessible est fonction du type d’utilisateur. En tant que professionnel, vous avez droit à des informations plus détaillées que l’accès régulier (grand public). Pour accéder au service, vous devrez vous inscrire en cliquant sur le lien au bas la page.


    Une fois votre inscription et la validation effectuée, vous aurez alors la possibilité d’effectuer des transactions sur l’ensemble des villes ayant opté pour ce système. Vous retrouverez la liste de ces villes sur le Portail de Données Immobilières. Pour pouvoir effectuer ces transactions, vous devrez au préalable vous abonner et déposer de l’argent dans votre compte. Cet aspect est géré de façon sécuritaire par PG Solutions.


    Les transactions que vous pourrez effectuer sont déterminées en fonction du type de professionnel (notaire, agent immobilier, créancier hypothécaire, avocat, évaluateur agréé, etc.) 


    Le système permet d’obtenir entre autres :

    • Le rôle d’évaluation;
    • Le rôle de taxation;
    • Le relevé des taxes.

    Vous pourrez effectuer ces transactions au moment qu’il vous convient et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce service est accessible à partir de n’importe quel poste ayant un accès internet.


    Cliquez ici pour accéder au lien professionnel français


    Cliquez ici pour accéder au lien professionnel anglais


    -ATTENTION -


    S’il s’agit d’une vente, veuillez nous en aviser dans un délai raisonnable par courriel en joignant des photos du compteur d’eau intérieur pour la lecture et du couvert pour vérifier le numéro du compteur (8 chiffres).


    Ensuite, nous vous ferons parvenir le calcul pour les ajustements de la consommation d’eau.


    La consommation d’eau figurant sur le compte de taxes est celle de l’année dernière. Vous devez l’enlever avant d’établir les répartitions. Normalement, cette somme est payée par le vendeur.

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