Politiques municipales

  • Politique de remboursement des frais de non-résident

    Cette politique a pour but d’aider financièrement les citoyens qui désirent participer à des activités non offertes sur le territoire de la municipalité et qui se voient imposer un frais supplémentaire de non-résident par les villes et municipalités avoisinantes et/ou leurs associations reconnues, que ce soit pour des activités sportives, culturelles ou artistiques.

    Politique de remboursement des frais de non-résident (PDF)
  • Politique de confidentialité

    La Politique de confidentialité vise les objectifs suivants :



    • Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout RP recueilli par tout moyen technologique ;
    • Protéger la confidentialité de tout RP recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie ;
    • Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout RP, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité ;
    • Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des RP et les mesures de PRP appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis.


    Cette politique de confidentialité fonctionne également parallèlement aux conditions générales du site www.saint-mathias-sur-richelieu.org.



    Politique de confidentialité (PDF)
  • Politique de location des équipements municipaux

    La présente politique a pour but d’édicter les règles et les procédures pour le prêt et/ou la location des locaux et des équipements municipaux.  Elle n’a pas pour but de restreindre les ressources disponibles, mais bien de s’assurer que les prêts et locations soient effectués dans des conditions favorables à la conservation des biens meubles et immeubles. Cette politique permet de définir les principes et les modalités d’utilisation pour les locataires dans un souci de transparence, d’équité, de qualité et de services aux citoyens. 

    Politique de location des équipements municipaux (PDF)
  • Politique de reconnaissance des organismes

    Le Service des loisirs de la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu présente la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes. 



    Cette politique ne cherche pas à limiter les ressources disponibles, mais plutôt à les répartir en fonction des objectifs communs des organismes de la municipalité. De plus, cette démarche permettra aux élus et fonctionnaires municipaux concernés de connaître les besoins des organismes qui gravitent sur le territoire de la Municipalité. 



    Cette politique a pour objectif de reconnaître leurs efforts et de supporter leurs actions. Elle consolidera le partenariat entre la municipalité et les différents acteurs. 



    Politique de reconnaissance des organismes (PDF)
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