Avis publics

2024

2023

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2024


Avis public - Règlement numéro 1022-1023-1024


Avis public - Règlement numéro 1021


Avis public - Séance extraordinaire 14 décembre 2023 (Budget et PTI)


Avis public - Demande de dérogation mineure - 193-195, chemin du Cordon


Avis public - Règlement numéro 1019


Avis public - Séance extraordinaire du 20 septembre 2023


Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière


Avis public - Règlement numéro 1016-1017-1018-1020


Avis public - Demande de dérogation mineure - 536, rue Bellerive_2


Avis public - Demande de dérogation mineure - 536, rue Bellerive


Avis public - Règlement numéro 1015


Avis public - Demande de dérogation mineure - 810, chemin des Patriotes


Avis public - Demande de dérogation mineure - 124 chemin du Cordon


Avis public - 125 chemin des Patriotes - Projet numéro 2023-00013


Avis public - Règlement numéro 1014


Avis public - Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe


Avis public - Règlement numéro 947-8 et règlement numéro 1013


Avis public - Assemblée de consultation publique PPCMOI - 125, ch. des Patriotes


Avis public - 268, ch. des Patriotes - Projet numéro 2023-00010


Avis public - Règlement numéro 949-1


Avis public - Demande de dérogation mineure - 177, chemin des Patriotes (2)


Avis public - Demande de dérogation mineure - 177, chemin des Patriotes


Avis public - Assemblée de consultation publique PPCMOI - 268, ch. des Patriotes


Avis public - Règlement numéro 1011 et 1012


Avis public - Second projet de règlement numéro 947-8


Avis public - Rôle de perception des taxes foncières 2023


Avis public - Avis de consultation publique


Avis public - Règlement numéro 1007


Avis de consultation publique - Projets de règlements


Avis public - Demande de dérogation mineure - 268, chemin des Patriotes


2022

Avis public - Règlement numéro 1008-1009-1010


Avis public - Règlement numéro 1006


Avis public - Calendrier des séances du conseil


Avis public - Séance extraordinaire 15 décembre 2022 (2e)


Avis public - Séance extraordinaire 15 décembre 2022 (Budget et PTI)


Avis public - Règlement numéro 1005


Avis public - Demande de dérogation mineure - 219, chemin des Patriotes


Avis public - Demande de dérogation mineure - 379, chemin des Patriotes


Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière


Avis public - Règlement numéro 1004


Avis public - Règlement numéro 947-7


Avis public - Demande de dérogation mineure - 268, chemin des Patriotes


Avis public - Vente par soumission de biens municipaux, Dossier 2022-09-001


Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérification externe


Avis public - Second projet de règlement 947-7


Avis public - Dérogation mineure au 874, chemin des Patriotes


Avis public - Dérogation mineure au 450, chemin des Patriotes


Avis public - Dérogation mineure au 30, chemin Richelieu


Avis public - Dérogation mineure au 337, chemin des Patriotes


Avis public - Dérogation mineure au 423, chemin des Patriotes


Avis public - Règlement 947-7


Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 1000 et 1001


Avis public - Dérogation mineure au 411, chemin des Patriotes


Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 997 998 et 999


Avis public - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.es municipaux


Avis public - Traitement des élus municipaux


Avis public - Rôle de perception de taxes foncières

2021

2020

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