En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne désirant accéder aux documents de la Municipalité (outre ceux qui sont présentés sur le site Web) doit faire une demande d’accès à l’information. Cette demande doit être faite par écrit et être suffisamment détaillée pour permettre de trouver le ou les document(s) pertinents.

Les documents visés dans le cadre d'une demande d'accès à l'information doivent faire partie des archives de la Municipalité et pouvoir être transmis.

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez remplir le formulaire disponible sur le portail citoyen.