* L'ensemble des documents utiles à la compréhension de ces projet de règlement sont disponibles au bas de cette section.

---

Assemblée de consultation publique

22 juin 2026, 17 h (suivant la première assemblée de consultation publique)

Salle Pauline-Casavant (99, rue Lussier)

Lors de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désigne présentera les projet visé, expliquera les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer.

Projet faisant l’objet de la consultation :

Projet de règlement 1065 modifiant la grille R-0 du règlement de zonage numéro 1026

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 8 juin 2026, le Conseil de Saint-Mathias-sur-Richelieu a adopté le premier projet de réglement 1065 modifiant la grille R-0 du réglement de zonage numéro 1026.

Ce projet de règlement concerne la zone R-0, telle qu'illustrée à l'Annexe 1, et a pour but de permettre l'habitation bifamiliale isolée dans cette zone.

Ce projet de règlement modifiant la grille R-0 du règlement de zonage numéro 1026 contient une disposition susceptible d'approbation référendaire.

Important : une assemblée de consultation porte uniquement sur les projets contenus dans l'avis public. Les questions et commentaires devront être en lien avec ces sujets.

Documents utiles : 

• Avis public - Assemblée de consultation publique | Projets de règlement 1065 modifiant la grille R-0 du règlement de zonage numéro 1026
• Premier projet de règlement | Règlement 1065
• Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1065 modifiant la grille R-0 du règlement de zonage numéro 1026 et ayant le droit d'être inscrites et de signer une demande de participation à un référendum
• Deuxième projet de règlement | Règlement 1065
• Procès-verbal de la consultation publique tenue le 22 juin 2026
• Analyse de la consultation publique tenue le 22 juin 2026

* L'ensemble des documents utiles à la compréhension de ces projet de règlement sont disponibles au bas de cette section.

---

Assemblée de consultation publique

22 juin 2026, 17 h

Salle Pauline-Casavant (99, rue Lussier)

Lors de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désigne présentera le projet visé, expliquera les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer.

Projet faisant l’objet de la consultation :

Projet de résolution PPCMOI numéro 2026-00031 concernant l'immeuble situé au 411 -A et -B, chemin des Patriotes

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 8 juin 2026, le Conseil de Saint-Mathias-sur-Richelieu a adopté le premier projet de résolution en vertu du règlement 1007 sur les Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété sise au 411-A et -B, chemin des Patriotes, Saint-Mathias-sur-Richelieu, lot 6 516 874 du Cadastre du Québec, situé dans la zone R-23. 

Ce projet vise à permettre la conversion du logement bifamilial existant en logement trifamilial, et contient une disposition susceptible d'approbation référendaire.

Important : une assemblée de consultation porte uniquement sur les projets contenus dans l'avis public. Les questions et commentaires devront être en lien avec ces sujets.

Documents utiles : 

• Avis public - Assemblée de consultation publique | Projets de résolution PPCMOI numéro 2026-00031 concernant l'immeuble situé au 411 -A et -B, chemin des Patriotes
• Résolution 26-06-160 | Adoption du premier projet de résolution relatif à la demande de PPCMOI 2026-00031 concernant le 411-A et -B, chemin des Patriotes
• Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de résolution PPCMOI numéro 2026-00031 concernant l'immeuble situé au 411-a et -b, chemin des Patriotes et ayant le droit d'être inscrites et de signer une demande de participation à un referendum
• Deuxième projet de résolution | Adoption du second projet de résolution relatif à la demande de PPCMOI 2026-00031 concernant le 411-A et -B, chemin des Patriotes
• Procès-verbal de la consultation publique tenue le 22 juin 2026
• Analyse de la consultation publique tenue le 22 juin 2026

* L'ensemble des documents utiles à la compréhension de ce projets de règlement sont disponibles au bas de cette section.

---

Approbation référendaire

22 au 30 avril 2026

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 2 avril 2026 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de Saint-Mathias-sur Richelieu a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 avril 2026, le second projet de règlement numéro 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées et habiles à voter afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)

Pour consulter les dispositions concernées, les zones visées et les zones contiguës, de même que les conditions pour faire une demande, consultez l'avis public disponible au bas de cette section.

---

Assemblée de consultation publique

2 avril 2026, 18 h

Salle Pauline-Casavant (99, rue Lussier)

Lors de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désigne présentera les projets visés, expliquera les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer.

Projets faisant l’objet de la consultation :

Projet de règlement 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026

Les principaux objectifs de ce règlement sont les suivants :

• Effectuer diverses corrections cléricales, améliorer certains textes et harmoniser;
• Retirer la marge avant entre 2 terrains construits pour le laisser discrétionnaire au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale(« PIIA »);
• Prohiber les toits de couleur noire pour les bâtiments principaux;
• Réduire la distance minimale entre une piscine/pataugeoire/spa et un système autonome de traitement des eaux usées ;
• Réviser les normes de sécurité sur les piscines résidentielles ;
• Modifier la distance minimale entre un« abri Tempo» et la rue;
• Réviser les dispositions relatives à la coupe, au remplacement et à la plantation d'arbres ;
• Modifier, dans les grilles concernées, la superficie de terrain minimale pour les chenils et pensions (augmentée à 10 000 m2);
• Modifier, dans les grilles concernées, la hauteur du bâtiment principal pour les usages H-1 (unifamilial) et H-2 (bifamilial) de 2 étages maximum (abaissée à lOm);
• Ajouter des usages à la zone M-2 (centre d'achat) (illustrée à l'annexe l ci­joint);
• Ajouter l'usage bifamilial à la zone R-4 (illustrée à l'annexe 2 ci-joint).

Le projet de règlement numéro 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Important : une assemblée de consultation porte uniquement sur les projets contenus dans l'avis public. Les questions et commentaires devront être en lien avec ces sujets.

Documents utiles : 

• Avis public - Approbation référendaire | Projet de règlement 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026
• Procès-verbal - Assemblée publique de consultation | Projets de règlement 1059 et 1061
• Analyse des questions - Assemblée publique de consultation | Projets de règlement 1059 et 1061
• Avis public - Assemblée de consultation publique | Projets de règlement 1059 et 1061
• Projet de règlement | Règlement 1059

* L'ensemble des documents utiles à la compréhension de ces projet de règlement sont disponibles au bas de cette section.

---

Assemblée de consultation publique

2 avril 2026, 18 h

Salle Pauline-Casavant (99, rue Lussier)

Lors de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désigne présentera les projets visés, expliquera les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer.

Projet faisant l’objet de la consultation :

Projet de règlement 1061 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1030

Les principaux objectifs de ce règlement sont les suivants :

• Réviser les cas d'assujettissement au PIIA;
• Inviter à ce que le bois soit privilégié pour les enseignes;
• Corriger les zones assujetties pour les habitations bifamiliales isolées.

Important : une assemblée de consultation porte uniquement sur les projets contenus dans l'avis public. Les questions et commentaires devront être en lien avec ces sujets.

Documents utiles : 

• Procès-verbal - Assemblée publique de consultation | Projets de règlement 1059 et 1061
• Analyse des questions - Assemblée publique de consultation | Projets de règlement 1059 et 1061
• Avis public - Assemblée de consultation publique | Projets de règlement 1059 et 1061
• Projet de règlement | Règlement 1061