CONSULTATIONS PUBLIQUES

  • PROJET DE RÈGLEMENT 1059 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1026

    * L'ensemble des documents utiles à la compréhension de ce projets de règlement sont disponibles au bas de cette section.


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    Approbation référendaire

    22 au 30 avril 2026


    À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 2 avril 2026 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de Saint-Mathias-sur Richelieu a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 avril 2026, le second projet de règlement numéro 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026.


    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées et habiles à voter afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)


    Pour consulter les dispositions concernées, les zones visées et les zones contiguës, de même que les conditions pour faire une demande, consultez l'avis public disponible au bas de cette section.


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    Assemblée de consultation publique

    2 avril 2026, 18 h

    Salle Pauline-Casavant (99, rue Lussier)


    Lors de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désigne présentera les projets visés, expliquera les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer.


    Projets faisant l’objet de la consultation :


    Projet de règlement 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026


    Les principaux objectifs de ce règlement sont les suivants :

    • Effectuer diverses corrections cléricales, améliorer certains textes et harmoniser;
    • Retirer la marge avant entre 2 terrains construits pour le laisser discrétionnaire au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale(« PIIA »);
    • Prohiber les toits de couleur noire pour les bâtiments principaux;
    • Réduire la distance minimale entre une piscine/pataugeoire/spa et un système autonome de traitement des eaux usées ;
    • Réviser les normes de sécurité sur les piscines résidentielles ;
    • Modifier la distance minimale entre un« abri Tempo» et la rue;
    • Réviser les dispositions relatives à la coupe, au remplacement et à la plantation d'arbres ;
    • Modifier, dans les grilles concernées, la superficie de terrain minimale pour les chenils et pensions (augmentée à 10 000 m2);
    • Modifier, dans les grilles concernées, la hauteur du bâtiment principal pour les usages H-1 (unifamilial) et H-2 (bifamilial) de 2 étages maximum (abaissée à lOm);
    • Ajouter des usages à la zone M-2 (centre d'achat) (illustrée à l'annexe l ci­joint);
    • Ajouter l'usage bifamilial à la zone R-4 (illustrée à l'annexe 2 ci-joint).

    Le projet de règlement numéro 1059 modifiant le règlement de zonage numéro 1026 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.



    Important : une assemblée de consultation porte uniquement sur les projets contenus dans l'avis public. Les questions et commentaires devront être en lien avec ces sujets.



    Documents utiles : 


  • PROJET DE RÈGLEMENT 1061 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 1030

    * L'ensemble des documents utiles à la compréhension de ces projet de règlement sont disponibles au bas de cette section.


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    Assemblée de consultation publique

    2 avril 2026, 18 h

    Salle Pauline-Casavant (99, rue Lussier)


    Lors de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désigne présentera les projets visés, expliquera les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer.


    Projet faisant l’objet de la consultation :


    Projet de règlement 1061 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1030


    Les principaux objectifs de ce règlement sont les suivants :

    • Réviser les cas d'assujettissement au PIIA;
    • Inviter à ce que le bois soit privilégié pour les enseignes;
    • Corriger les zones assujetties pour les habitations bifamiliales isolées.

    Important : une assemblée de consultation porte uniquement sur les projets contenus dans l'avis public. Les questions et commentaires devront être en lien avec ces sujets.


    Documents utiles :