Formulaires de demande de permis
Afin qu’un permis puisse être émis, le projet doit être analysé dans son ensemble par le Service de l’urbanisme pour valider sa conformité aux divers règlements. Pour se faire, une rencontre est nécessaire afin que vous puissiez déposer tous les documents utiles à l’examen de votre projet. Cependant, dans le but d’accélérer le traitement des demandes de permis et de certificats, un formulaire électronique peut être rempli pour certains travaux et acheminé par courriel ou par la poste au Service de l’urbanisme (voir liste ci-jointe).

Les documents nécessaires à votre demande sont obligatoires pour débuter l’analyse du projet. Pour connaître en détail les documents requis, adressez-vous sans tarder au Service de l’urbanisme.
Construction résidentielle
Remise, cabanon, etc.
Piscine et spa

Construction agrandissement agricole

Stabilisation de la berge
Rénovation intérieure - extérieure
Installation sanitaire
Puits
Garage, abri d’auto
Galerie, etc.
Affichage
Logement supplémentaire
Démolition
Abattage d’arbre
Formulaire de dérogation mineure
Usage commercial complémentaire
Nouvel usage
Quai

Permis de brûlage

Share by: