Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par l'Administration
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (CLF). L’exemplarité de l’État est une pierre d’assise de cette vaste réforme. C’est en étant elle-même exemplaire que l’Administration mobilisera les différents acteurs de la société afin de freiner le déclin du français au Québec et d’inverser les tendances. En prenant appui sur différents instruments complémentaires, l’État doit incarner son rôle d’exemplarité dans chacune de ses actions et constituer un puissant moteur d’adhésion.
La Politique linguistique de l’État (PLE), qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.
La directive émise par le ministère de la Langue française peut être consultée ici [PDF].
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la Municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : zéro (0) ;
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : zéro (0).
