Gestion contractuelle

Règlements

Règlement de gestion contractuelle (Règlement 986)

Modification au règlement de gestion contractuelle (Règlement 1015)

Modification au règlement de gestion contractuelle (Règlement 991)

Codification administrative - Règlement de gestion contractuelle

Rapport annuel sur l’application du Règlement sur la gestion contractuelle

Procédure sur la réception et l'examen de plaintes

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Délégation de compétences

Règlement 965 sur la délégation de compétences
Règlement 976 modifiant le règlement 965 sur la délégation de compétences
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