Campagne 2024 de mise aux normes des gouttières

22 mai 2024

Vos gouttières sont-elles conformes à la réglementation en vigueur?

Elles devront l'être dès cette année.


*Vous trouverez, ici-bas, le dépliant officiel contenant l'information qui suit et des visuels complémentaires.

Règlement de construction numéro 1028 de la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu


L'eau pluviale du toit peut être évacuée par des gouttières et des tuyaux de descente. L'eau pluviale doit se déverser en surface au niveau du sol adjacent au bâtiment, en évitant l'infiltration vers le drain souterrain du bâtiment. Par ailleurs, il est interdit de déverser l'eau pluviale dans le réseau d'égout sanitaire de la municipalité.


Concernant le raccordement des drains français :

  • Lorsqu'il y a un égout pluvial, les eaux du drain de fondation doivent être évacuées soit par gravité ou par pompage dans l'égout pluvial;
  • Lorsqu'il n'y a pas d'égout pluvial, les eaux du drain de fondation doivent être évacuées par pompage vers le fossé en façade.


Qu'est-ce qu'une gouttière conforme...


Une gouttière dont l'eau se dirige vers :

  • un puits percolant
  • une pelouse
  • une plate-bande
  • une haie de cèdres


et une gouttière non conforme?

Une gouttière dont l'eau se dirige vers :

  • un drain de fondations
  • l'emprise de la rue
  • un fossé municipal


Qu'est-ce qu'un drain de fondation?

Communément appelé «drain français» ou «tuyau de drainage», le drain de fondations est une tuyauterie installée sous terre autour d'un bâtiment. Il sert à intercepter les eaux souterraines et à les évacuer vers l'égoût pluvial ou vers un fossé de drainage.



Vos gouttières non conformes ont des répercussions sur...


Les réseaux d'égout et les stations d'épuration :

  • apport important en eau propre vers la station d'épuration;
  • dépenses inutiles pour traiter de l'eau propre (quantité et électricité);
  • surcharge de la station d'épuration et débordements des eaux usées vers les cours d'eau lors de fortes pluies;
  • pollution liée aux débordements;
  • interdiction de baignade à la suite des débordements.


L'environnement :

  • érosion liée au transport des sédiments et au courant occasionné par l'eau des fortes pluies;
  • érosion liée à la variation du niveau des eaux (marnage) due à la quantité importante d'eau acheminée vers les rivières et les ruisseaux par les égouts pluviaux;
  • destructions d'habitats naturels;
  • pollution et eutrophisation¹ des lacs et des rivières.


¹ Prolifération végétale (algues, cyanobactéries), appauvrissement en oxygène et déséquilibre de l'écosystème causé par un apport excessif en éléments nutritifs


Votre résidence :

  • risques de refoulement d'égout dans les sous-sols;
  • risques de surcharge du drain de fondations provoquant l'inondation, l'infiltration d'eau et l'apparition de moisissures dans les sous-sols.



Vos gouttières sont conformes...

Félicitations! Vos gouttières :

  • sont déconnectées du drain de fondations;
  • s'écoulent à plus de 2 mètres de votre résidence;
  • ne s'écoulent pas dans l'emprise de la rue ou dans un fossé municipal.


L'eau qui s'écoule de vos gouttières se dirige vers un puits percolant, votre pelouse, une plate-bande ou une haie de cèdres.


Vous contribuez à ne pas surcharger les réseaux d'égouts municipaux et les stations d'épuration, répondant ainsi à la volonté de la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu de faire respecter les principes du développement durable.


Merci!



Vos gouttières doivent être débranchées du drain de fondations...

VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE : Si vos gouttières sont raccordées à votre drain de fondations, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes pour vous conformer à la réglementation en vigueur.


ÉTAPE 1

Débrancher la descente de gouttière du drain de fondations


ÉTAPE 2

Dévier l'eau captée par la gouttière loin des fondations de votre résidence: vers un puits percolant, la pelouse, une haie, une plate-bande ou un jardin, afin que l'eau y soit absorbée.


Pour ce faire, il est recommandé d'installer un équipement dirigeant l'eau à au moins 2 mètres du bâtiment :

Nous vous suggérons fortement de procéder à l'installation d'un puits percolant.


Un puits percolant est un trou dans le sol dans lequel on insère un géotextile et du gravier. La tourbe est déposée directement sur le géotextile.


C'est une solution très efficace et beaucoup plus durable que les déflecteurs. Ces derniers ont tendance à se déplacer ou à s'endommager par le gel. De plus, ils entravent les activités telles que la tonte des pelouses et le déneigement.


ÉTAPES À SUIVRE :

  • ouvrir le sol à l'aide d'une pelle et conserver le morceau de tourbe;
  • installer, au bout de la gouttière, un tuyau non perforé d'une longueur d'au moins 2 mètres;
  • creuser un trou dans le sol à l'extrémité du tuyau, y déposer un géotextile et le remplir de gravier;
  • recouvrir le tout de géotextile et du morceau de tourbe initial.


Rappel très important

La réglementation municipale permet à la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu de sévir auprès des propriétaires dont les installations ne sont pas conformes.


Tout raccordement illégal d'une gouttière à un drain de fondations d'une résidence devrait être modifié avant le 1 septembre 2024.


La Municipalité visitera toutes les propriétés pour vérifier la conformité des gouttières lors de la période automnale 2024. Le propriétaire d'une résidence dont les gouttières ne sont pas conformes s'exposera à une amende en plus de devoir corriger la situation dans un court délai.


Notez que seules les propriétés desservies par le réseau d'égout sanitaire doivent obligatoirement se conformer.



Besoin d'aide ou de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions, voici nos coordonnées :

Service des travaux publics

Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu

25, rue du Centre-Sportif (garage situé au parc Roger-Bélisle)

Téléphone : 450-658-2841 poste 211

Télécopieur : 450-447-1416

info@st-mathias.org


TÉLÉCHARGER LE DÉPLIANT (PDF)

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