Projets de règlements

Les documents ci-dessous sont pour consultation seulement. Ils n’ont aucune valeur légale.

Règlements d’urbanisme en vigueur à Saint-Mathias

Règlement sur le zonage numéro 947

Le règlement est à titre indicatif. Communiquez avec nous pour les détails.

Grille des usages et des normes 

(annexe au règlement sur le zonage)

Règlement sur le lotissement numéro 948
Plan de zonage (annexe au règlement sur le zonage)

Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 946

Règlement sur les permis et certificats numéro 950
Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale numéro 951

Règlement sur les dérogations mineures numéro 952

Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme numéro 953
Règlement sur les nuisances numéro 954
Règlement contre la propagation de l’agrile du frêne numéro 956
Règlement sur la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre numéro 957
Étude préparatoire pour le plan de conservation des milieux naturels de Saint-Mathias-sur-Richelieu (milieux humides)
Milieux humides (sommaire et recommandations)

Règlement sur la construction numéro 949

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 1007

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