Ajouts à la Politique de remboursement des frais de non-résidents
Bonne nouvelle! Vos demandes ont été entendues et des modifications ont été apportées à la politique afin de désormais y inclure les frais de non-résidents s'appliquant aux abonnements aux bains libres (n'incluant pas les entrées uniques).
Procédure de dépôt
Pour des fins administratives, certaines spécifications ont également été apportées quant à la procédure de dépôt des demandes. Ainsi, les demandes doivent être envoyées au Service des loisirs au plus tard le 1er novembre de l’année au cours de laquelle les frais ont été payés (1er novembre au 31 octobre de l’année suivante).
Exemples d'application :
- Je m'inscris à une activité entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024, ma demande doit donc être envoyée au plus tard le 1er novembre 2024, sans quoi, la demande de remboursement ne pourra être retenue.
- Je m'inscris à une activité entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025, la demande doit donc être envoyée au plus tard le 1er novembre 2025.
Qu’entendons-nous par frais de non-résidents?
Rappelons que le remboursement s'applique lorsque des frais supplémentaires sont facturés aux non-résidents et s'applique uniquement sur la portion supplémentaire facturée.
Exemples d'application :
- Exemple 1 : Inscription à une session de cours de natation
Coût pour le résident : 70 $
Coût pour le non-résident : 100 $
--> Le montant supplémentaire de 30 $ facturé à titre de non-résident sera éligible au remboursement si tous les critères de la présente politique sont respectés.
- Exemple 2 : Inscription à des leçons de tennis dans un centre sportif
--> Le prix est le même pour le résident et le non-résident. Aucuns frais supplémentaires n’étant facturés pour les non-résidents, la demande n’est donc pas éligible.
Visitez notre page Politique de remboursement des frais de non-résidents pour tous les détails.
