Vous vous êtes inscrit à une activité depuis le début de l’année et vous avez payé des frais supplémentaires en tant que non-résident?

Assurez-vous que votre demande complète soit reçue avant le 31 décembre.

Rappel important

Les remboursements ont lieu à quatre reprises dans l’année :

Avril : pour les demandes complètes déposées avant le 31 mars.

Juillet : pour les demandes complètes déposées avant le 30 juin.

Octobre : pour les demandes complètes déposées avant le 30 septembre.

Janvier : pour les demandes complètes déposées au plus tard le 31 décembre.

⚠ Important : Toute demande de remboursement concernant une inscription effectuée en 2026 doit impérativement être soumise avant le 31 décembre 2026, sans quoi elle ne sera pas admissible.

Qu’entendons-nous par frais de non-résidents ?

Le remboursement s’applique exclusivement aux frais supplémentaires facturés aux non-résidents lors de l’inscription à une activité. Seule cette portion additionnelle est remboursable, sous réserve du respect des critères de la politique en vigueur.

Exemples d’application

• Inscription à une session de cours de natation
• Coût pour un résident : 70 $
• Coût pour un non-résident : 100 $
• Montant admissible au remboursement : 30 $

• Inscription à des leçons de tennis dans un centre sportif
• le prix est identique pour les résidents et les non-résidents
• aucun remboursement n’est possible.

Pour connaître tous les détails et soumettre votre demande, consultez notre page dédiée : Remboursement des frais de non-résidents.