Une période d’approbation référendaire est actuellement en cours concernant le second projet de règlement numéro 1059, modifiant le règlement de zonage.

Les personnes intéressées et habiles à voter peuvent, durant cette période, faire une demande afin que certaines dispositions soient soumises à leur approbation.

Pour connaître les dispositions visées, les zones concernées ainsi que les conditions pour déposer une demande, consultez la section :
Consultations publiques

À noter
Les documents relatifs à ce projet, incluant ceux présentés lors de l’assemblée publique de consultation du 2 avril dernier, sont également disponibles dans cette section.