Approbation référendaire – Projet de règlement 1059
Du 22 au 30 avril 2026
Une période d’approbation référendaire est actuellement en cours concernant le second projet de règlement numéro 1059, modifiant le règlement de zonage.
Les personnes intéressées et habiles à voter peuvent, durant cette période, faire une demande afin que certaines dispositions soient soumises à leur approbation.
Pour connaître les dispositions visées, les zones concernées ainsi que les conditions pour déposer une demande, consultez la section :
Consultations publiques
À noter
Les documents relatifs à ce projet, incluant ceux présentés lors de l’assemblée publique de consultation du 2 avril dernier, sont également disponibles dans cette section.















