Remboursement des frais de non-résidents
Date limite : 31 décembre
Vous vous êtes inscrit à une activité depuis le début de l’année et vous avez payé des frais supplémentaires en tant que non-résident?
Assurez-vous que votre demande complète soit reçue avant le 31 décembre.
Rappel important
Les remboursements auront lieu à quatre reprises dans l’année :
Avril : pour les demandes complètes déposées avant le 31 mars.
Juillet : pour les demandes complètes déposées avant le 30 juin.
Octobre : pour les demandes complètes déposées avant le 30 septembre.
Janvier : pour les demandes complètes déposées au plus tard le 31 décembre.
⚠ Important : Toute demande de remboursement concernant une inscription effectuée en 2025 doit impérativement être soumise avant le 31 décembre 2025, sans quoi elle ne sera pas admissible.
Qu’entendons-nous par frais de non-résidents ?
Le remboursement s’applique exclusivement aux frais supplémentaires facturés aux non-résidents lors de l’inscription à une activité. Seule cette portion additionnelle est remboursable, sous réserve du respect des critères de la politique en vigueur.
Exemples d’application
- Inscription à une session de cours de natation
- Coût pour un résident : 70 $
- Coût pour un non-résident : 100 $
- Montant admissible au remboursement : 30 $
- Inscription à des leçons de tennis dans un centre sportif
- le prix est identique pour les résidents et les non-résidents
- aucun remboursement n’est possible.
Pour connaître tous les détails et soumettre votre demande, consultez notre page dédiée : Remboursement des frais de non-résidents.
