Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Saviez-vous qu’au 30 septembre 2025, toutes les piscines devront être aux normes?
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres), et ce, peu importe leur date de mise en place. Ainsi, les propriétaires d’une piscine ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Cette date limite s’applique également aux piscines installées avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient auparavant d’une exemption.
Consulter le règlement de la Municipalité : Règlement de zonage numéro 1026 (Section 4.3 : Dispositions particulières aux piscines, pataugeoires et spas, p.92)
Votre installation ne respecte le règlement municipal ? Vous devrez ainsi faire les modifications nécessaires en demandant les permis requis à la Municipalité. Prenez-vous d’avance afin de bien planifier les délais de réception des permis et d’assurer votre installation de clôture avant la date limite.
Liens utiles :
- Faire une demande de permis pour mettre mes installations aux normes (clôture, balcon, etc.)
- Visiter le site du gouvernement du Québec
Prenez de l’avance pour vos demandes de permis
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Vous avez des projets d’aménagement ou de construction pour le printemps ou l’été prochain? Nous vous invitons à vous renseigner dès maintenant sur la réglementation applicable en communiquant avec notre équipe à l’urbanisme. Vous serez ainsi prêt pour amorcer vos projets dès que possible ! Pour les joindre, écrivez-leur au urbanisme@st-mathias.org.
