Avis aux citoyens : Visite d’inspection possible de votre propriété
Maintien de l'inventaire des propriétés
Dans le cadre du maintien de l’inventaire des propriétés, des inspecteurs de la firme Jean-Pierre Cadrin & Ass. Inc., mandatés par la MRC de Rouville, effectueront des visites d’inspection sur le territoire de la Municipalité. Cette démarche vise à assurer l’équité entre tous les propriétaires et à mettre à jour l’évaluation foncière, comme l’exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Qui est concerné ?
Les propriétés qui
n’ont pas été inspectées depuis 9 ans seront visitées par un inspecteur
ou recevront une lettre les invitant à remplir un formulaire d’inspection en ligne.
Comment se déroule l’inspection ?
- Un inspecteur pourrait se présenter à votre domicile entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi (sauf jours fériés).
- Il sera muni d’une carte d’identité avec photographie, signée par la directrice générale de la MRC et l’évaluateur Jean-Pierre Cadrin.
Cette démarche s’inscrit dans une obligation légale et contribue à une répartition juste de la fiscalité municipale. Nous vous remercions de votre collaboration.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la MRC de Rouville.
